Créer une zone de loisirs dans un périmètre PPRN
Modifier une Plan Local d’Urbanisme Intercommunal pour créer une zone de loisirs dans un périmètre PPRN nécessite d’évaluer le niveau des risques
Modifier une Plan Local d’Urbanisme Intercommunal pour créer une zone de loisirs dans un périmètre PPRN nécessite d’évaluer le niveau des risques
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